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Marque de commerce
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Dénégation et limitation de responsabilité
Ce site, le matériel et les produits qui s’y trouvent sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et doivent être acceptés tels quels. L’usage de ce site est à vos propres risques. Jusqu’à sa pleine capacité en vertu des lois en vigueur, SANYO dénie toute garantie, expresse ou tacite, y compris, mais sans en limiter la portée générale, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation pour un usage spécifique ou d’absence de contrefaçon. SANYO ne fait aucune assertion et ne garantit aucunement que les fonctions se trouvant sur ce site ne seront pas interrompues et qu’elles sont libres d’erreur, que les défectuosités seront corrigées ou que ce site ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables. SANYO ne fait aucune assertion et ne donne aucune garantie concernant l’utilisation du matériel de ce site, qu’il s’agisse d’exactitude, de précision, d’adéquation, d’utilité, d’opportunité, de fiabilité ou autre. Les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas dans votre cas.

SANYO ne peut être tenue responsable d’aucuns dommages particuliers ou indirects résultant de l’utilisation, ou de l’inaptitude à l’utilisation du matériel présent sur ce site, ou du rendement des produits, et ce, même si SANYO a été avisée de la possibilité de tels dommages. Les lois en vigueur ne permettent peut-être pas la limitation ni l’exclusion de la responsabilité et des dommages particuliers ou indirects, et par conséquent, la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique peut-être pas à votre situation.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager SANYO et tous ses agents, administrateurs, employés, fournisseurs d’information, concédants et licenciés, dirigeants et société mère (les « parties indemnisées ») de toutes responsabilités, coûts, pertes, frais, dommages (y compris les frais juridiques et les honoraires d’avocats) engagés par les parties indemnisées en regard de toute réclamation découlant d’une violation quelconque de votre part de ces Conditions d’utilisation ou des assertions, garanties et engagements qui précèdent, y compris les actes négligents ou préjudiciables. Vous collaborerez pleinement, dans la mesure du raisonnable, à la défense de SANYO contre toute réclamation. SANYO se réserve le droit d’assumer à ses propres frais la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, et vous ne pourrez en aucune façon régler la question sans le consentement explicite et par écrit de SANYO.

Erreurs typographiques et disponibilité des produits
Si le prix indiqué pour un produit SANYO est inexact en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur de prix en provenance de nos fournisseurs, SANYO se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes de produits dont le prix est erroné. SANYO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une telle commande et ce, même si cette dernière a déjà été confirmée et que la transaction a déjà été imputée à votre carte de crédit. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour cet achat et que votre commande est annulée, SANYO émettra un crédit sur votre compte au montant égal au prix inexact.

Les produits et services affichés sur le Site ne sont peut-être pas disponibles dans votre pays ou localité spécifique. La référence à de tels produits et services sur le Site ne signifie pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront éventuellement disponibles dans votre localité. Vous devrez vérifier auprès de votre représentant local SANYO autorisé pour connaître la disponibilité et les prix des produits et services spécifiques à votre région.

Concours
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Période d’application et annulation
Ces conditions d’utilisation entrent en vigueur dès votre accès au Site ou lorsque vous effectuez un enregistrement, lorsque vous participez à un sondage ou à un concours, ou lorsque vous amorcez le processus d’achat. Ces conditions d’utilisation, ou n’importe quelle d’entre elles prise isolément, peuvent être annulées en tout temps et sans préavis, à la discrétion de SANYO et pour n’importe quelle raison que ce soit. Les dispositions relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la dénégation et à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et aux généralités survivront à toute annulation.

SANYO se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou d’enlever n’importe quelle partie de ces Conditions d’utilisation, en tout temps et sans préavis. Toute modification apportée à ces Conditions d’utilisation ou toute autre condition ajoutée sur ce Site entre en vigueur dès qu’elle est affichée. En continuant d’utiliser ce Site à la suite de changements, vous indiquez votre acceptation de ces derniers et de toutes les autres conditions. SANYO se réserve le droit d’ajouter, de modifier, d’abandonner, de retirer ou de suspendre tout autre matériel affiché sur ce Site, y compris les caractéristiques et la fiche technique de produits décrits ou illustrés sur le Site, sur une base temporaire ou permanente, et ce, en tout temps, sans préavis et sans obligation.

Notification
SANYO peut vous livrer un avis par le biais du système de messagerie électronique, au moyen d’un avis général affiché sur le Site, ou par une communication écrite livrée par courrier U.S. Mail de première classe à votre adresse figurant dans les dossiers de SANYO.

Généralités
L’utilisation que vous faites de ce site est réglementée à tous les égards par les lois de l’État de Californie (É.-U.), et interprétée en conformité avec celles-ci, abstraction faite du choix de la loi, et non par la Convention of Contracts for the International Sale of Goods de 1980. Plus particulièrement, cet Accord sera soumis au California Commercial Code ¤2101 et suiv., « Sales ».

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Si, pour une raison quelconque, une cour compétente juge qu’une disposition de ces Conditions d’utilisation ou une partie d’une de ces dispositions est inexécutable, cette disposition sera appliquée jusqu’à sa limite permise dans la poursuite des objectifs de cet accord, et toutes les autres conditions d’utilisation demeureront en vigueur.

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